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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
17 février, 18:32, par Rani
Bonjour,
Si la personne âgée a fait un don à son enfant avant demande de l’ASH mais que ce don aura servit à payer la pension alimentaire, comment peut-on éviter qu’au décès de la personne âgée, la récupération sur succession se fasse sur cette donation ?
Faut-il effectuer une déclaration spécifique lors des paiements de la pension ?
Bonjour,
Si la personne âgée a fait un don à son enfant avant demande de l’ASH mais que ce don aura servit à payer la pension alimentaire, comment peut-on éviter qu’au décès de la personne âgée, la récupération sur succession se fasse sur cette donation ?
Faut-il effectuer une déclaration spécifique lors des paiements de la pension ?
Merci de votre aide